DU 29 AU 30 MARS 2015
LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L’AGRICULTURE
Article 18 :
Il est reconnu à chaque communauté locale les droits fonciers coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur ses terres conformément à la loi.
L’ensemble des terres reconnues à chaque communauté locale constitue son domaine foncier de jouissance et comprend des réserves des terres de cultures, de jachère, de pâturage et de parcours, et les boisements utilisés régulièrement par la communauté locale.
Article 19 : L’exercice collectif ou individuel de ces droits ne fait pas l’objet d’un certificat d’enregistrement.
Article 28 : L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la couverture totale des besoins nationaux en intrants agricoles de qualité.
Article 29 : L’Etat, en concertation avec les provinces, les entités territoriales décentralisées et les professionnels de l’agriculture, élabore un catalogue national des semences et tient les livres généalogiques.
Article 31 : L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée prennent les mesures nécessaires pour le développement des infrastructures agricoles de base.
Ils prévoient, pour chaque entité territoriale décentralisée, une allocation budgétaire destinée à la construction et à l’entretien des infrastructures collectives de base notamment les routes de desserte agricole et les voies navigables.
Article 44 : Tout exploitant agricole qui constate l’existence des organismes nuisibles dans sa concession en avise aussitôt l’autorité administrative compétente la plus proche.
Article 52 : L’Etat définit une politique de formation continue en faveur des agriculteurs et des acteurs ruraux.
Article 53 : L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée créent ou agréent des fermes écoles pour mettre en oeuvre la politique de formation continue.
Article 54 : L’Etat appuie la recherche agronomique en vue d’apporter des réponses appropriées, pouvant permettre au secteur d’améliorer sa productivité et sa compétitivité.
Article 72 : A l’exclusion des redevances administratives, les intrants agricoles importés destinés exclusivement aux activités agricoles sont exonérés des droits et taxes à l’importation.
Article 73 : Les produits agricoles sont exonérés de droits et taxes à l’exportation.
Article 74 : Les superficies bâties et non bâties affectées exclusivement à l’exploitation agricole sont exemptées de l’impôt foncier.
Article 75 : Tout matériel roulant affecté exclusivement à l’exploitation agricole est exempté d’impôt.
DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Voudrait que :
Les peuples autochtones s’organisent pour améliorer leur situation sur les plans politique, économique, social et culturel et mettre fin à toutes les formes de discrimination et d’oppression partout où elles se produisent,
Les peuples autochtones contrôlent les événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources afin de leur permettre de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins,
Le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion,
Le droit des familles et des communautés autochtones de conserver la responsabilité partagée de l’éducation, de la formation, de l’instruction et du bien-être de leurs enfants, soit conforme aux droits de l’enfant,
Article 3 : Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. Ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
Article 4 : Les peuples autochtones ont le droit de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.
Article 6 : Tout autochtone a droit à une nationalité.
Article 11 : 1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
Article 12 : 1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
Article 13 : 1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
Article 14 : 1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
Article 15 : 1. Les peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations.
Article 16 : 1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir leurs propres médias dans leur propre langue et d’accéder à toutes les formes de médias non autochtones sans discrimination aucune.
Article 23 : Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
PROJECT D’APPUI A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS LE SECTEUR DE BOKO AU BAS-CONGO
Le Développement Territorial Intégré (avec innovation sociale) est innovateur au niveau social, du moins en deux sens. Premièrement, d’un point de vue sociologique : innovation dans les relations entre les individus et entre les groupes, considérée comme différente de l’innovation technique. L’organisation des groupes défavorisés, l’établissement de canaux de communication entre les citoyens privilégiés et défavorisés dans la société urbaine, ainsi que la création d’une démocratie populaire au niveau local jouent un rôle clé dans l’innovation des relations sociales.
Le second sens de l’innovation sociale renforce le premier : c’est celui de l’économie sociale et du travail social. Ici, le challenge consiste à satisfaire les besoins de base de groupes de citoyens démunis d’un minimum vital, et/ou d’un logement, qui n'ont pas accès à une éducation de qualité et qui sont exclus des bénéfices de la société et de l’économie développée.
La combinaison de ces deux lectures de l’innovation sociale met l’accent sur l’importance de la création d’institutions du type bottom-up (« de par le bas ») pour la participation, la prise de décision et la production. La mobilisation des forces politiques, qui seront à même de promouvoir le développement intégré, est basée sur la capacitation des citoyens démunis des biens matériels essentiels, des droits sociaux et politiques.
L’observation générale bizarre sur le développement de stratégies dans notre ensemble de localités est la négation du potentiel local. Ceci est l’observation la plus décourageante face aux sévères problèmes de désintégration. Les décideurs et planificateurs tombent facilement dans le piège de «l’imitation de l’impossible».
LOCALISATION ET SITUATION GEOGRAPHIQUE DU SITE DU PROJET
Kolo-Kidezu est une cité du secteur de Boko.
BAK CONGO souhaite relancer son réseau d’approvisionnement et de distribution d’intrants agricoles, ses champs et fermes écoles paysans dans les localités de Kolo-Kidezu, Mweke, Mvela, Mbanza Mfinda et Kolo Mission dans le secteur de BOKO.
I. ETUDE TECHNIQUE
1.1 PROBLEMATIQUE ET BUT DU PROJET
Pour les décennies à venir le secteur agricole constitue encore pour les nouvelles générations, la principale source d'emplois et d'auto-emplois dans le secteur de Boko. Or le savoir traditionnel dans les villages qui pendant des générations a permis avec succès l'économie et la survie ne se développe pas assez vite pour que les gens puissent s'adapter au changement rapides de l'environnement, écologique et social. Les générations actuelles d'agriculteurs sont par conséquent mal préparées pour attaquer la modernisation de l'agriculture. L'ensemble du système de formation du secteur agricole ne prépare pas suffisamment les acteurs du secteur rural à la maîtrise des changements induits par les croissances démographique et urbaine.
En effet, le manque d'accès des populations rurales à une éducation générale et une formation professionnelle érige un obstacle à l'exploitation des potentialités en matière de développement économique tant au niveau individuel qu'à celui de la société dans son ensemble.
L’identification des activités qui intéressent les jeunes à Kolo, menée par notre Consultant en Développement Territorial, a conduit aux choix des activités ci-dessous définies :
1. Dans le secteur agricole
Les jeunes disposent d’atouts indéniables avec le besoin de faire la différence dans les initiatives… en vue de payer le minerval.
L’agriculture devient de plus en plus modernisée et le milieu rural s’ouvre progressivement aux cités et villes avec beaucoup de possibilités d’échanges commerciaux, avec des productions plus diversifiées, chose qui intéresse les jeunes et leur procure un revenu, aussi entres autres :
Ø L’élevage du petit bétail, les cultures maraîchères, la pêche et pisciculture, l’apiculture ;
Ø La transformation et la commercialisation des produits agricoles ;
Ø L’installation des unités de transformation des produits agricoles attire les jeunes à se mettre au travail et participer à la formation du revenu ;
Ø Un encadrement des jeunes dans leurs activités avec un accompagnement technique et matériel.
Les jeunes préfèrent les activités qui rapportent rapidement.
2. Le développement des activités artisanales :
Le développement des activités artisanales et l’organisation du marché de ces produits, peuvent être encouragés pour absorber une portion des jeunes dans ces activités et lutter ainsi contre l’oisiveté et la pauvreté en milieu rural. Les activités ayant trait à l’amélioration de l’habitat, l’alphabétisation fonctionnelle, la menuiserie, des activités de couture, d’esthétique, de technologie appropriée diverse, de fabrication des objets d’art, la forge, la tannerie et maroquinerie, la mécanique… sont tant d’activités et services que les jeunes peuvent entreprendre, et que la population rurale (et urbaine) peut consommer pour son bien être.
3. La création d’une structure faîtière multidimensionnelle des jeunes
Elle renforce les capacités à tous les niveaux. Des comités « jeunes » encadrés par les organisations paysannes dans tous les villages. La population rurale produira ainsi équitablement.
4. L’implantation des structures de pérennisation
Dans le but d’assister techniquement la communauté, BAK se propose de lancer l’action "Champs/Elevages-écoles" afin de se permettre l’appropriation de l’expertise et emmener la population à l’autoprise en charge par l’approche participative intégrée.
1.2 BENEFICIAIRES DU PROJET
Ø Population cible : Jeunes de Kolo-Kidezu et villages environnants dont Mweke, Mvela, Mbanza Mfinda et Kolo Mission dans le secteur de Boko.
Ø Sa participation à la gestion du projet :
- Frais d’encadrement ;
- Participation activités des champs écoles ;
- Participation au suivi et évaluation.
1.3 DESCRIPTION DU PROJET
En définitive, les centres de métiers ruraux sont des espaces de formation, lieux de rencontre entre les populations rurales bénéficiaires et les ressources locales de formation pour l'exécution des différents projets de formation conçus avec la participation des ruraux eux-mêmes. Les réseaux ainsi constitués, autrement appelés Centres des Métiers Ruraux, se démultiplient à l'échelle des villages pour réaliser l'ambitieux programme de formation aux métiers agricoles et autres métiers connexes à l'agriculture et à l'éducation citoyenne des populations rurales.
Actuellement, l’Etat perd les taxes auprès de la population inerte. Le projet permettra, notions de citoyenneté associées aux moyens financiers disponibles, de gagner au Trésor Public, voire des devises sur exportation.
1.4 OBJECTIFS
1.4.1 Objectifs globaux
Ø Le projet se fixe pour but de favoriser la population rurale à produire équitablement afin de garantir l’espoir d’«engager les femmes rurales à mettre un terme à la faim et la pauvreté » ;
Ø Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle ;
Ø Réduire l’extrême exode rural.
1.5 REALISATION DU PROJET
1.5.1 Durée de la préparation
De mars 2013 à Septembre 2014.
La communauté n’a bénéficié que de l’assistance technique et organisationnelle de notre association. Nous nous sommes ensuite employés à faire le plaidoyer avec l’autorité locale, les leaders communautaires et le partenaire SOGENAC.
1.5.2 Durée du projet : 1 année
II. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
1. Impact sur l’environnement
a) Positif
Les notions et pratiques acquises aideront la population et les autorités locales à entretenir l’environnement par des actions nouvelles et d’autres anciennes à bannir.
b) Négatif
Toutefois, l’autorité veillera, avec les comités locaux, à la surveillance stricte des signes de dérapage.
2 Pérennisation du projet
a) Comités de suivi :
b) Le Conseil d’Administration :
c) Le Comité de Pilotage
d) Les Comités Locaux.
